FISCALITE - Fiches pratiques et Outils

 Devis gratuit en ligne

TVA & CET.

Rédactionnel de votre cyber expert comptable
  • La TVA :
    - Généralités : Présentation des différents régimes déclaratifs.
    - Taux : Rappel des taux de TVA en France.
    - Exonérations : Les principales exonérations.
    - Auto-liquidation : L'auto-liquidation de la TVA dans le secteur du BTP et pour les importations.
    - Prorata : Activités soumisent et non soumisent à TVA.
    - Exigibilité et déclaration : Principales règles à connaître concernant l'exigibilité, la déclaration et le paiement de la TVA.
    - Territorialité : Territorialité de la TVA.
    - CEE : La TVA et la CEE.
    - Déclaration d'Échange de Biens et de Services : Les principes de la DEB et de la DES.
     
  • La CET - Contribution Economique Territoriale (ex Taxe Pro) :
    - La CET : La Contribution Economique Territoriale- digne successeur de la Taxe Pro.
    - La CFE : La Contribution Foncière des Entreprises - personnes concernées, déclaration et recouvrement.
    - La CVAE : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises - méthode de calcul et recouvrement.
    - Plafond : le plafonnement de la taxe.
     
Outils pratiques mis à votre disposition gracieusement.

Ces outils sont distribués sous licence GPL (General Public Licence). En gros c'est gratuit mais nous n'avons aucune responsabilité ni sur le contenu, ni sur l'utilisation que vous en ferez et encore moins sur les éventuelles conséquences.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.