2012 - ETNC - États et Territoire Non coopératifs |
|
Depuis 2009, il a été décidé de durcir le régime fiscal des opérateurs localisé ou réalisant des opérations dans les États et Territoires Non coopératifs, dont la liste est arrêtée et révisée chaque année.
Liste des ETNC.
Le tableau ci-dessous vous présente la liste des ETNC au 12/04/2012.
Note: Nous avons également en archive la liste :
au 29/04/2011,
au 17/02/2010,
| Pays | Pays | |
| Bermudes | Bostwana | |
| Brunei | Guatemala | |
| Iles Marshall | Iles vierge Britaniques | |
| Jersey | Montserrat | |
| Nauru | Nieru | |
Anciens pays retirés de la liste |
||
| Anguilla | Belize | |
| Costa Rica | Dominique | |
| Grenade | Iles Cook | |
| Iles Turques et caïques | Libéria | |
| Oman | Panama | |
| St Vincent et les Grenadines | Philippines | |
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le 
cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis Expert Comptable Faites un devis en ligne pour déléguer votre cabinet d'expertise comptable. Cyber-CAC.org