Taxe sur les bureaux en Ile de france |
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La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage : en Île de France, dans les bouches du Rhône, le Var et les Alpes Maritimes.
Les propriétaires :
- de bureaux d'une surface supérieure ou égale à 100 M²,
- de locaux commerciaux d'une surface supérieure ou égale à 2.500 M²,
- ou de locaux de stockage d'une surface supérieure ou égale à 5.000 M²;
sont soumis à une taxe au M².
Cette taxe varie entre 25,31 et 5,63 €uros par M² en Ile de France en fonction des zones géographiques
pour les bureaux, et elle est de 0.94 €uros dans le Sud-Est.
Elle est entre 8,68 et 2,30 €uros par M² en Ile de France
pour les locaux commerciaux, et elle est de 0.39 €uros dans le Sud-Est.
Elle est entre 4.53 et 1.18 €uros par M² en Ile de France en fonction des zones géographiques
pour les locaux de stockage, et elle est de 0.20 €uros dans le Sud-Est.
Elle est entre 2.86 et 0,81 €uros par M² en Ile de France en fonction des zones géographiques
pour les parkings (avec un rabais pour les parkings commerciaux jusqu'en 2021), et elle est de 0.13 €uros dans le Sud-Est.
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A cela s'ajoute une taxe connexe dites TASS qui est entre 4.89 et 1,44 €uros par M² en Ile de France en fonction des zones géographiques
pour les surfaces de stationnement de plus de 500 M².
Cette taxe est à acquitter spontanément à l'aide d'un formulaire 6705B, à déposer avant le 1er Mars.
A compter du 31 décembre 2015 (date de clôture) cette taxe ne fait plus partie des charges déductibles au niveau fiscal (à l'exception de la partie afférente aux parkings hors surface commerciale --> partie dite TASS), elle doit donc être réintégrée fiscalement.
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