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Les avantages en nature : Logement
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Les avantages en nature : Logement |
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La valeur de l'avantage en nature de la fourniture d'un logement peut-être évaluée forfaitairement selon un barème fiscal.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour 2024.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
2023,
2022,
2021,
2020,
2019,
2018,
2017,
2016,
2015,
2014,
2013,
2012,
2011,
2010,
2009,
2008,
2007,
2006,
2005 et
2004.
Ce barème constitue un minimum en cas d'évaluation forfaitaire et le montant du loyer versé par le salarié vient en diminution de ce montant forfaitaire.
Salaire Mensuel
1 pièce principale
Autres par pièce principale
<1.932,00 €uros
[0.50 pmss]
77.30 €
41.40 €
<2.318,40 €uros
[0.60 pmss]
90.20 €
57.90 €
<2.704,80 €uros
[0.70 pmss]
102.90 €
77.30 €
<3.477,60 €uros
[0.90 pmss]
115.80 €
96.50 €
<4.250,40 €uros
[1.10 pmss]
141.90 €
122.30 €
<5.023,20 €uros
[1.30 pmss]
167.40 €
147.70 €
<5.796,00 €uros
[1.50 pmss]
193.30 €
180.10 €
au-delà
218.80 €
205.90 €
On peut toujours opter pour les frais réels qui seront alors basés sur la valeur locative (l'option pour le réel est obligatoire au-delà des limites du barème).
L'avantage en nature du logement d'un salarié par nécessité de service (gardien, ...) fait désormais l'objet d'un abattement complémentaire de 30% pour sujétion.