Les Provisions
Les Provisions |
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Depuis le 1er Janvier 2002, de nouvelles règles ont été mises en place concernant la constitution de provisions.
Pour résumer une provision doit correspondre à une obligation certaine (acte externe : jugement, ou pratique de l'entreprise démontrée) sans contrepartie équivalente dont la sortie de ressource est probable mais dont le montant ou l'échéance est incertain.
La contrepartie équivalente interdit donc de faire une provision pour une prestation future.
Pour distinguer les provisions, des dettes, des charges à payer et des passifs éventuels, reportez-vous au tableau suivant :
| Obligation externe certaine | Sortie de ressource certaine | Échéance ou montant certains | |
| Dettes | X | X | X |
| Charges à Payer | X | X | |
| Provisions | X | ||
| Passifs éventuels (simple mention en annexe) |
Enfin désormais il faut mentionner en annexe le montant des provisions constituées et reprises avec distinction au niveau des reprises entre celles utilisées et celles non utilisées.
En ce qui concerne les provisions pour grosses réparations (programmes pluri-annuels) réalisées en application de textes ou de pratiques constantes de l'entreprise, elles doivent désormais être comptabilisées dès l'origine comme un composant distinct de l'immobilisation. Toutefois jusqu'en 2005 reste ouverte la possibilité de conserver l'ancienne méthode (provision).